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Droit d'auteur et DMCA

Comment nous demander de retirer ce qui est partagé par Lectern et qui porte atteinte à votre droit d'auteur, et comment répondre à un retrait.

En vigueur le 23 octobre 2026

Ceci est une traduction. Lorsqu'elle diffère de la version anglaise, la version anglaise s'applique, sauf si la loi de l'endroit où vous vivez en dispose autrement. La lire en anglais

Nous respectons le droit d'auteur et nous attendons des utilisateurs de Lectern qu'ils le respectent aussi. Nous suivons la procédure d'avis et de retrait du Digital Millennium Copyright Act (DMCA) des États-Unis. Nous ne surveillons pas ce que les gens partagent : nous agissons à la suite d'avis.

Envoyer un avis

Si quelque chose partagé par un lien Lectern porte atteinte à votre droit d'auteur, envoyez un avis à notre agent désigné (ci-dessous). La loi (17 U.S.C. § 512(c)(3)) exige qu'il comprenne :

  1. Votre signature physique ou électronique (taper votre nom complet suffit), en tant que titulaire ou en tant que personne autorisée à agir pour lui.
  2. L'œuvre que vous dites violée, ou la liste de ces œuvres s'il y en a plusieurs.
  3. Le contenu que vous dites porter atteinte à ce droit, et de quoi le trouver : le lien de partage, et l'endroit dans la vidéo s'il ne s'agit que d'une partie.
  4. Votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel.
  5. Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation n'est pas autorisée par le titulaire, son mandataire ou la loi.
  6. Une déclaration selon laquelle les renseignements de l'avis sont exacts et, sous peine de parjure, que vous êtes le titulaire ou une personne autorisée à agir pour lui.

Un avis auquel manque l'un de ces éléments peut ne pas être valide, et nous pouvons vous écrire pour demander ce qui manque. Avant d'en envoyer un, demandez-vous si l'utilisation pourrait relever de l'usage loyal (fair use) ; un avis qui présente sciemment une atteinte de façon inexacte peut vous rendre responsable de dommages-intérêts (§ 512(f)).

Les titulaires peuvent aussi utiliser le lien Signaler ceci sur la page partagée et choisir « C'est mon œuvre protégée par le droit d'auteur ». Cela nous indique d'examiner le cas, mais ce n'est pas en soi un avis DMCA : envoyez aussi l'avis.

Notre agent désigné

Copyright Agent
Lectern Video LLC
PO Box 4001, Bartonville, IL 61607
(872) 256-2122
legal@lecternvideo.com

Le courriel est le plus rapide. Utilisez cette adresse uniquement pour les avis et les contre-notifications de droit d'auteur ; pour tout autre sujet, écrivez à support@lecternvideo.com.

Ce que nous faisons d'un avis

Quand nous recevons un avis valide, nous retirons le lien : il cesse de se lire pour tout le monde, et ses fichiers sont supprimés 30 jours plus tard, à moins qu'il ne soit rétabli. Nous informons la personne qui l'a partagé, et le retrait compte comme un avertissement contre son compte.

Contre-notifications

Si votre lien a été retiré et que vous croyez qu'il s'agit d'une erreur, ou que vous avez le droit d'utiliser le contenu, vous pouvez envoyer une contre-notification au même agent. La loi (17 U.S.C. § 512(g)(3)) exige qu'elle comprenne :

  1. Votre signature physique ou électronique.
  2. Le lien qui a été retiré, et ce qu'il montrait.
  3. Une déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle vous croyez de bonne foi qu'il a été retiré par erreur ou parce qu'il a été mal identifié.
  4. Votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone, ainsi qu'une déclaration selon laquelle vous consentez à la compétence du tribunal fédéral de district de votre adresse (ou, hors des États-Unis, de tout district où nous pouvons être trouvés), et que vous accepterez la signification des actes de procédure de la part de la personne qui a envoyé l'avis, ou de son mandataire.

Nous envoyons une copie d'une contre-notification valide à la personne qui a envoyé l'avis. À moins qu'elle ne nous informe, dans un délai de 10 à 14 jours ouvrables, qu'elle a intenté une action en justice pour faire cesser la violation, nous remettons le lien en place.

Contrevenants récidivistes

Nous fermons les comptes des contrevenants récidivistes. Chaque avis valide auquel nous donnons suite est un avertissement, et 3 avertissements entraînent la fermeture du compte : ses liens cessent de se lire et il ne peut plus se connecter. Une personne dont le compte a été fermé n'a pas le droit d'en créer un autre. Le reste de nos règles se trouve dans la politique d'utilisation acceptable.

Lectern est réalisé par Lectern Video LLC,PO Box 4001, Bartonville, IL 61607. Des questions sur cette page : hello@lecternvideo.com.

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